QUARTUS Résidentiel - Siège social : 1 à 5 rue Paul Cézanne - 75008 Paris SAS au capital de 40 000 000,80 € - RCS Paris : 380 497 701 - www.quartus-residentiel.fr  – Crédits photos : iStock. Septembre 2019.

Article 1 : Conditions d’éligibilité du parrain

L’offre de parrainage est ouverte à toute personne physique devenue cliente QUARTUS Résidentiel, avant le premier rendez-vous du filleul avec un interlocuteur QUARTUS Résidentiel.

L’offre de recommandation est ouverte à toute personne physique non cliente de QUARTUS Résidentiel, avant le premier rendez-vous du filleul avec un interlocuteur QUARTUS Résidentiel. Dans le cas où le parrain est un client issu du réseau de Partenaires de la Prescription QUARTUS, il est impératif d’indiquer le nom de la société partenaire dans le formulaire du « Parrain ».

Article 2 : Modalité d’inscription

Un formulaire en ligne est accessible sur quartus-residentiel.fr/parrainage. Le parrainage ne peut pas être rétroactif.

Article 3 : Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978, le parrain et le ou les filleuls disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations qui auront été transmises. A ce titre, le parrain et le filleul disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles qui auront été transmises en s’adressant à Déborah BRACQUEMONT, QUARTUS Résidentiel, 1-5 rue Paul Cézanne - 75008 Paris, [email protected]

Article 4 : Mise en place

Le présent dispositif de parrainage est mis en place à compter du 1er Septembre 2019. Il a été mis à jour en décembre 2020. QUARTUS Résidentiel se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des prospects, parrains et produits telles que définies dans le présent règlement pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.

Article 5 : Validité de l’offre

Offre valable sous condition que le filleul ait signé un contrat de réservation d’un bien QUARTUS Résidentiel dans les 12 mois suivant l’enregistrement par QUARTUS Résidentiel du bon de parrainage et sous réserve de la signature de l’acte notarié dans les délais stipulés dans le contrat de réservation.

Article 6 : Concrétisation des ventes

La rétribution est due à la concrétisation effective de la vente dudit produit. En particulier, la vente sera considérée comme effective après la signature de l’acte authentique pour l’acquisition d’un logement neuf QUARTUS Résidentiel.

Dans le cas où 2 personnes souhaiteraient devenir parrains du même filleul, c'est celle qui a communiqué les coordonnées la première, et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement, qui recevra la carte prépayée comme décrit dans l’article 7.

Article 7a : Rétribution du parrain

Le parrain client de QUARTUS Résidentiel reçoit, pour l’acquisition d’un logement neuf dans un programme QUARTUS Résidentiel : 1500 € par logement vendu.

Le parrain non-client de QUARTUS Résidentiel reçoit, pour l’acquisition d’un logement neuf dans un programme QUARTUS Résidentiel par son filleul : 750 € par logement vendu.

La somme perçue par le parrain est assujettie à l'impôt sur les revenus de l'année de perception. C'est au parrain qu'il revient de la déclarer.

Article 7b : Rétribution du filleul

Le filleul client de QUARTUS Résidentiel reçoit, pour l’acquisition d’un logement neuf dans un programme QUARTUS Résidentiel : 500 € par logement acheté.

La somme perçue par le filleul est assujettie à l'impôt sur les revenus de l'année de perception. C'est au filleul qu'il revient de la déclarer.

Article 8 : Présentation de la dotation

La dotation du parrain et du filleul se fait sous la forme d’une carte Mastercard® prépayée sans engagement, achetée par QUARTUS Résidentiel auprès d’EDENRED FRANCE (produit Kadéos Universel). Les conditions d’utilisation de la carte sont disponibles ici : https://click.edenred.fr/documents_espace_client/Kadeos/Carte/CU_Universel.pdf

Article 9 : Concrétisation des ventes

Vous êtes client QUARTUS Résidentiel : les 1 500 € vous seront remis après la signature de votre acte notarié et de celui de votre filleul.

Vous n’êtes pas client QUARTUS Résidentiel : les 750 € vous seront remis après la signature par votre filleul de son acte notarié.

Article 10 : Conditions d’éligibilité du filleul

Le filleul est une personne physique pouvant être acquéreur d'un appartement ou d'une maison conçu et réalisé par QUARTUS Résidentiel. Le filleul doit être prospect QUARTUS Résidentiel, il ne doit donc pas exister dans les bases de données de QUARTUS Résidentiel. Aussi, un filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois car une fois le premier parrainage concrétisé, il devient client QUARTUS Résidentiel.

Article 11 : Validité du parrainage

Il suffit au parrain de remplir le formulaire en ligne avant la première visite du filleul sur nos points de vente ou avant qu’il ne soit référencé dans notre base de contacts. Un accusé réception sera envoyé au parrain afin de valider le parrainage. Le bon de parrainage dûment complété est ensuite transmis au conseiller commercial avant la première prise de contact avec le filleul. Le parrainage ne peut pas être rétroactif. Les rétributions du parrain ne seront dues qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un professionnel à la présentation du filleul, qui pourrait présenter une demande de rémunération de ce chef.

Article 12 : Eligibilité des produits

Les produits commercialisés en France par QUARTUS Résidentiel éligibles à un parrainage sont les suivants : Acquisition d’un logement neuf dans le cadre d’un programme QUARTUS Résidentiel. Toutefois, certains programmes pourront présenter des offres promotionnelles particulières non cumulables avec l’offre Parrainage. Afin d’en connaître la liste, il convient de se rapprocher d’un conseiller commercial.

Article 13 : Accord du filleul

A déclaration du parrainage, le filleul est contacté par QUARTUS Résidentiel pour validation de ses informations personnelles.

Article 14 : Nombre de parrainage

Le nombre de parrainages est limité à 5 par an, l'année courant à compter de la date du premier parrainage ayant donné lieu à gratification.

Article 15 : Auto-parrainage

L’auto-parrainage n’est pas autorisé.