Mentions légales
Mentions légales
Responsabilités
ÉDITEUR DU SITE :
QUARTUS Résidentiel
Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 380 497 701
TVA intracommunautaire FR 25380497701
Siège social : 1-5 rue Paul Cézanne, 75008
Numéro de téléphone : 01 85 53 25 96
Adresse électronique : [email protected]
Hébergement
Le site www.quartus-residentiel.fr est hébergé par la solution Cloud de Microsoft (Azure)
SAS au capital de 4 240 000 € – SIRET : 32773318400516
Adresse : 37 quai du président Roosevelt 92130 Issy les Moulineaux
Crédits images
Illustrations de programmes et d’ambiance non contractuelles.
Crédit photos : Shutterstock.
Conditions générales d’utilisation
QUARTUS Résidentiel concentre tous ses efforts à rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais sa responsabilité ne saurait être engagée pour des raisons d’inaccessibilité au site web.
Les informations disponibles sur ce site vous sont proposées en toute bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, QUARTUS Résidentiel n’est ni représentant ni garant du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.
Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. QUARTUS Résidentiel ne pourrait en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenu pour responsable, et ce, quelles qu’en soient les conséquences.
QUARTUS Résidentiel ne s’engage pas à mettre à jour ou à corriger les informations qui sont diffusées sur ce serveur web, en revanche nous nous réservons le droit de modifier, de corriger et/ou compléter le contenu de ce site à tout moment, sans préavis. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces informations. Ces informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser.
En aucun cas QUARTUS Résidentiel ne sera tenu responsable de dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l’usage de ce site web, notamment de toute perte d’exploitation, perte financière, commerciale ou de perte de programmes ou de données de votre système d’information.
Prix
Les prix affichés sur le site www.quartus-residentiel.fr sont susceptibles d’être révisés à tout moment par QUARTUS Résidentiel.
Il est possible que les prix proposés dans les bureaux de vente diffèrent des prix affichés sur le site du fait des délais d’actualisation.
Propriété intellectuelle
Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteur, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le site www.quartus-residentiel.fr à des fins autres que strictement privées sont interdits en l’absence d’autorisation préalable écrite de QUARTUS Résidentiel.
La structure du site, les textes, les logos, images, vidéos, sons, dessins, graphismes ainsi que tout autre élément diffusé sur ce site sont la propriété exclusive de Quartus Résidentiel et ne peuvent en aucun cas être téléchargés, diffusés, stockés, enregistrés, réutilisés, retransmis, modifiés et plus généralement utilisés à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de QUARTUS Résidentiel.
Liens hypertextes
La responsabilité de Quartus Résidentiel ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le site www.quartus-residentiel.fr. Nous vous rappelons que nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de QUARTUS Résidentiel.
De surcroît l’existence d’un lien entre le site de QUARTUS Résidentiel et un site tiers ne signifie en aucun cas que QUARTUS Résidentiel cautionne à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait. La décision d’activer les liens appartient exclusivement à l’utilisateur du web.
En conséquence, il vous incombe en particulier de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez pour votre usage n’est pas infesté de virus ou autre parasite de nature destructive.
Traitement des données
La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par QUARTUS Résidentiel dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »). Les informations qui vous concernent, obligatoires ou facultatives, sont destinées exclusivement à QUARTUS Résidentiel et à ses partenaires.
QUARTUS Résidentiel, est attaché à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses contacts (contacts établis dans le cadre de projets immobiliers, partenariats, prestations, rencontres professionnelles, utilisateurs de son site internet, etc.), s’applique à mettre en œuvre et à respecter une politique de traitement des données conforme au Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018.
Dans la continuité de ses valeurs et pratiques responsables, QUARTUS Résidentiel a mis en œuvre les nouvelles exigences du RGPD et s’engage à protéger la vie privée des personnes concernées en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données Personnelles qu’elle traite.
L'ensemble des règles applicables à la protection des données personnelles de l’Utilisateur figurent dans la Politique de Protection des Données Personnelles que l’Utilisateur peut consulter à tout moment en cliquant ici.
Avertissements
Les renseignements, présentations et illustrations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif, n'ont aucun caractère contractuel et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Ils ne constituent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de QUARTUS Résidentiel.
QUARTUS Résidentiel décline ainsi toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet.
PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ) :
Le PTZ est applicable sous conditions de ressources et sous réserve de destiner le bien à sa résidence principale, et de ne pas avoir été propriétaire durant les 2 années qui précèdent l’achat. Le logement acquis neuf doit respecter les critères de performance énergétique. Le taux d’emprunt est calculé sur un plafond maximum établi en fonction de la localisation, du type, de la performance énergétique et du nombre de personnes résidant dans le bien immobilier, sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Depuis le 1er janvier 2016, des conditions de prêt plus avantageuses sont appliquées : financement jusqu’à 40 % de l’achat du bien immobilier (alors qu’il était compris entre 18 et 26 % en 2015) ; augmentation des plafonds de revenus permettant d’en bénéficier ; rallongement du différé de remboursement de 5 ans minimum jusqu’à 15 ans (contre 0 à 14 ans aujourd’hui) ; étendu de la durée du prêt sur 20 ans minimum pour réduire le montant des mensualités.
TVA RÉDUITE :
Les ventes de logements neufs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la tva à taux réduit en zone de rénovation urbaine dites zones ANRU (www.anru.fr) Ces zones sont des quartiers ayant fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine visant à faciliter l’accès à la propriété. Les foyers qui remplissent les conditions requises peuvent y investir, en achetant un logement neuf avec un taux de TVA à 5,5 % au lieu de 20 %. Plus de renseignements et conditions disponibles auprès de nos conseillers.
DISPOSITIF PINEL :
Le dispositif Pinel métropole permet une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans d’engagement de location du bien, calculée sur le prix de revient plafonné à 300 000 € couvrant 1 à 2 investissements par an. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il suffit d’investir dans un bien immobilier neuf dans des zones géographiques caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements (Zones A bis, A, B1 - B2 sous agrément), éligible à un niveau de performance énergétique BBC 2005 (PC antérieur au 1er Janvier 2013) ou RT 2012 (PC postérieur au 1er Janvier 2013), en respectant des plafonds de loyers, de ressources des locataires et de prix au m² de surface habitable (5 500 € / m² maximum), en le confiant à la location en tant que résidence principale du locataire pendant 6, 9 ou 12 ans et qu’il soit loué dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement si elle est postérieure. Le non-respect de ces engagements entraîne la perte de l’avantage fiscal. Ce dispositif est cumulable avec la loi Pinel Outre-mer dans la limite de 300 000 € par an couvrant 1 à 2 investissements, et avec les autres dispositifs fiscaux sans restriction.
Cookies - Mention
Lors de la consultation du Site Internet, certaines informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, Smartphone, tablette, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "cookies", installés sur le terminal de l’Utilisateur. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies consulter notre rubrique politique relative au cookies en cliquant ici.
Voici les procédures pour les refuser ou les supprimer pour les principaux navigateurs :
- Pour paramétrer vos cookies sur Chrome, cliquez ici ;
- Pour paramétrer vos cookies sur Internet Explorer & Edge, cliquez ici ;
- Pour paramétrer vos cookies sur Firefox, cliquez ici ;
- Pour paramétrer vos cookies sur Safari, cliquez ici ;
- Pour paramétrer vos cookies sur Opéra, cliquez ici .
QUARTUS Résidentiel peut être amenée à modifier les dispositions relatives aux cookies. Le bandeau cookies contiendra toujours les dernières dispositions applicables. Les personnes naviguant et utilisant le site internet de QUARTUS Résidentiel sont incitées à consulter régulièrement la politique
Médiation de la consommation pour la promotion immobilière
Conformément, à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir MEDIMMOCONSO, par voie postale (Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78 400 CHATOU ou depuis son site internet https://medimmoconso.fr/).
Nos engagements clients
S’ENGAGER POUR UNE ARCHITECTURE DURABLE
QUARTUS propose des emplacements sélectionnés avec soin situés en site urbain. C’est en plaçant l’exigence architecturale au cœur de nos priorités que nous souhaitons participer à fabriquer une ville plus écologique, plus belle, plus accueillante pour une valorisation durable de votre patrimoine.
BIEN CONSTRUIRE POUR BIEN GRANDIR
Votre bien-être est notre priorité. Tous nos espaces sont pensés dans un souci permanent de confort et de santé. Le bien vivre ensemble comme les comportements vertueux et responsables sont encouragés dans tous nos programmes.
ENCOURAGER DE NOUVELLES PRATIQUES
Chaque pratique ou mode constructif qui réduit notre empreinte carbone de manière significative est important. Toutes nos nouvelles opérations intègrent en conception des matériaux biosourcés et géosourcés comme le bois, la terre crue, la paille ou le chanvre
VOUS DONNER LE POUVOIR D’AFFIRMER QUI VOUS ÊTES
Parce que chaque projet est différent et que vous êtes unique, QUARTUS vous accompagne de façon personnalisée tout au long de votre projet immobilier.
PRENDRE SOIN DU VIVANT
La présence de la nature en ville ne se discute pas. Qu’elle soit sur votre balcon ou en cœur d’ilot, la biodiversité est un bien précieux qu’il faut préserver et favoriser. C’est dans cette perspective que QUARTUS s’engage de manière concrète et mesurable.
S’ENGAGER POUR UNE ARCHITECTURE DURABLE
QUARTUS propose des emplacements sélectionnés avec soin situés en site urbain. C’est en plaçant l’exigence architecturale au cœur de nos priorités que nous souhaitons participer à fabriquer une ville plus écologique, plus belle, plus accueillante pour une valorisation durable de votre patrimoine.
BIEN CONSTRUIRE POUR BIEN GRANDIR
Votre bien-être est notre priorité. Tous nos espaces sont pensés dans un souci permanent de confort et de santé. Le bien vivre ensemble comme les comportements vertueux et responsables sont encouragés dans tous nos programmes.
ENCOURAGER DE NOUVELLES PRATIQUES
Chaque pratique ou mode constructif qui réduit notre empreinte carbone de manière significative est important. Toutes nos nouvelles opérations intègrent en conception des matériaux biosourcés et géosourcés comme le bois, la terre crue, la paille ou le chanvre
VOUS DONNER LE POUVOIR D’AFFIRMER QUI VOUS ÊTES
Parce que chaque projet est différent et que vous êtes unique, QUARTUS vous accompagne de façon personnalisée tout au long de votre projet immobilier.
PRENDRE SOIN DU VIVANT
La présence de la nature en ville ne se discute pas. Qu’elle soit sur votre balcon ou en cœur d’ilot, la biodiversité est un bien précieux qu’il faut préserver et favoriser. C’est dans cette perspective que QUARTUS s’engage de manière concrète et mesurable.