GARANTIE REVENTE
Achetez et revendez sereinement
Pour protéger votre patrimoine et votre famille contre les imprévus de la vie, QUARTUS RÉSIDENTIEL a souscrit pour vous la police d’assurance “Lexéa Protection Revente Immobilière” avec Covéa.
COVEA PROTECTION JURIDIQUE, QU'EST-CE QUE C'EST ?
Cette garantie s'articule autour de deux axes :
La garantie Revente Immobilière qui couvre pendant 5 ans l’éventuelle perte financière (1) que vous pourriez subir lors de la revente de votre bien immobilier suite à un événement particulier de la vie (2) : prise en charge jusqu’à 20% de la différence entre le prix d’achat de votre bien et son prix de revente, dans la limite de 38 000 €.
La garantie Protection Juridique vous permet d‘être accompagné à l’amiable ou au judiciaire en cas de litiges liés à la revente de votre bien immobilier (3).
La garantie Revente Immobilière qui couvre pendant 5 ans l’éventuelle perte financière (1) que vous pourriez subir lors de la revente de votre bien immobilier suite à un événement particulier de la vie (2) : prise en charge jusqu’à 20% de la différence entre le prix d’achat de votre bien et son prix de revente, dans la limite de 38 000 €.
La garantie Protection Juridique vous permet d‘être accompagné à l’amiable ou au judiciaire en cas de litiges liés à la revente de votre bien immobilier (3).
LES AVANTAGES
- Un contrat qui vous offre une protection optimale ;
- une couverture automatique des 2 acquéreurs à proportion de leur quote part respective ;
- un contrat valable pour tout type de bien (résidence principale, secondaire ou investissement locatif, neuf ou ancien) situé en France métropolitaine y compris Corse et DROM.
COVÉA PROTECTION JURIDIQUE
C'est la société de Protection Juridique du groupe Covéa (MMA, MAAF, GMF), n°1 sur les marchés des professionnels et des particuliers. Sa stratégie est orientée négociation amiable et Protection Juridique augmentée, en s’appuyant sur l’innovation, le digital et le selfcare.
En quelques chiffres
- 301 millions d’€ de Chiffre d’Affaires
- 4,1 millions de clients
- 643 801 informations juridiques délivrées par an
- 108 297 litiges traités par an
- 422 juristes
(1) La perte financière correspond à la différence entre le prix d’achat TTC du bien immobilier et le prix de revente TTC du bien immobilier payé par le nouvel acquéreur, authentifié par acte notarié de vente ou par jugement d’adjudication définitive. Le prix de revente ne pourra pas être inférieur au prix du marché pour un bien de standing équivalent, dans la même zone géographique. A défaut, ce serait la différence entre le prix d’achat et le prix du marché, estimée à dire d’expert, qui serait prise en considération pour la détermination de la perte financière. Pour couvrir cette garantie, Quartus Résidentiel a souscrit auprès de Covéa Protection Juridique une adhésion à la police d’assurance “Lexéa Protection Revente Immobilière”, contrat N°8 591 825, ayant pour vocation de sécuriser l’acquisition d’un bien immobilier neuf à usage de résidence principale, secondaire ou investissement locatif, et ce pendant les 5 ans qui suivent la date d’effet de la garantie.
(2) évènement particulier tel que défini page suivante.
(3) dans la limite des conditions, exclusions et plafonds contractuels.
(2) évènement particulier tel que défini page suivante.
(3) dans la limite des conditions, exclusions et plafonds contractuels.
FOCUS SUR LA GARANTIE REVENTE IMMOBILIÈRE*
Cette garantie peut être déclenchée par de nombreux faits générateurs :
- Décès de l’assuré
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) accidentelle de l'assuré, supérieure ou égale à 66%
- Naissances multiples au sein du couple de l'assuré
- Mutation professionnelle à l’initiative de l’employeur de plus de 50 km de l'ancien travail du salarié
- Licenciement économique de l’assuré
- Liquidation judiciaire du Travailleur Non Salarié
- Divorce ou dissolution du PACS de l’assuré
Conditions d‘indemnisation
- La revente doit intervenir dans le délai maximum de 18 mois à compter de la survenance de l’évènement générateur de la garantie.
- La valeur du bien est appréciée selon le marché immobilier local et actuel.
- Le bénéficiaire ne doit pas avoir refusé une offre de prix au moins égal au prix d’achat du bien.
- La garantie est acquise sous réserve du respect de certaines limites d’âge (1) et après expiration de différents délais de carence, décomptés à partir de la date d’effet des garanties (2).
EXEMPLE
Marc et Valérie achètent un appartement 260 000 €. 5 ans plus tard, suite à leur divorce, ils le revendent pour un montant de 215 000 €. La prise en charge sera de 38 000 €.
* dans la limite des plafonds, des garanties et exclusions contractuelles. Garantie assurée et gérée par Covéa Protection Juridique - Société anonyme à conseil d’administration au capital de 88077090,60 euros entièrement versé - Entreprise régie par le Code des Assurances - RCS LE MANS n°442 935 227 - Siège social : 160, rue Henri Champion - 72045 LE MANS CEDEX 2.
(1) Article 7 des Conditions Générales
(2) Article 10 des Conditions Générales
(1) Article 7 des Conditions Générales
(2) Article 10 des Conditions Générales
FOCUS SUR LA GARANTIE PROTECTION JURIDIQUE*
Prévention et Information Juridique par téléphone
Pour toute question liée à la revente immobilière, les juristes fournissent les renseignements juridiques relatifs au droit français dans les domaines garantis et utiles pour la sauvegarde de vos intérêts. Le service est accessible du lundi au samedi (hors jours fériés ou chômés) 02 43 39 35 23 (numéro non surtaxé).
Accompagnement à l’amiable ou au judiciaire en cas de litiges liés à la revente de votre bien immobilier avec prise en charge de vos frais de justice*
Recherche d‘une solution amiable, défense judiciaire et suivi/exécution de l‘accord amiable négocié ou de la décision judiciaire obtenue.
L’assureur intervient pour l’ensemble des frais pris en charge au titre de la garantie Protection Juridique à concurrence du plafond global de dépense fixé à 5 000 € par litige garanti.
Pour toute question liée à la revente immobilière, les juristes fournissent les renseignements juridiques relatifs au droit français dans les domaines garantis et utiles pour la sauvegarde de vos intérêts. Le service est accessible du lundi au samedi (hors jours fériés ou chômés) 02 43 39 35 23 (numéro non surtaxé).
Accompagnement à l’amiable ou au judiciaire en cas de litiges liés à la revente de votre bien immobilier avec prise en charge de vos frais de justice*
Recherche d‘une solution amiable, défense judiciaire et suivi/exécution de l‘accord amiable négocié ou de la décision judiciaire obtenue.
L’assureur intervient pour l’ensemble des frais pris en charge au titre de la garantie Protection Juridique à concurrence du plafond global de dépense fixé à 5 000 € par litige garanti.
EXEMPLE
Lors de la revente de son appartement pour cause de mutation professionnelle, Philippe est mis en cause par l’acheteur pour vice caché en raison des nuisances sonores. Des juristes l’accompagnent dans la résolution du litige.
*dans la limite des plafonds, des garanties et exclusions contractuelles. Garantie assurée et gérée par Covéa Protection Juridique - Société anonyme à conseil d’administration au capital de 88077090,60 euros entièrement versé - Entreprise régie par le Code des Assurances - RCS LE MANS n°442 935 227 - Siège social : 160, rue Henri Champion - 72045 LE MANS CEDEX 2.