Qu’est-ce que la loi de Robien ?

Ancien dispositif de défiscalisation immobilière, la loi de Robien a remplacé la loi Besson. En vigueur entre 2003 et 2009, elle tient son nom de Gilles de Robien, ancien ministre du Logement. Elle visait à encourager la construction de logements neufs en vue de pallier le manque de logements et d’encadrer les prix du loyer.

Ce dispositif s’adressait tout particulièrement aux contribuables souhaitant acquérir un bien neuf dans le but de le louer à titre de résidence principale. Afin de les séduire, la loi proposait un bel avantage fiscal : un abattement sur les revenus fonciers. Il était calculé à partir du prix de l’amortissement du prix d’achat.

Dans certains cas, la loi était aussi applicable dans l’immobilier ancien : on parle alors de Robien réhabilité. Pour en bénéficier, le logement devait répondre à des critères de non-décence et les travaux devaient aboutir à une rénovation complète du bien pour qu’il soit conforme au neuf.

Il faut noter que la loi de Robien a été supprimée le 1er janvier 2010. Certains propriétaires ont pu bénéficier de ce dispositif dans les cas suivants :

• L’acte authentique du logement a été signé avant la date de fin de la loi
• La construction du logement a obtenu une déclaration d’ouverture de chantier avant que la loi n’arrive à son terme
• Le logement a fait l’objet d’une promesse d’achat ou d’une promesse synallagmatique conclue avant le 1er janvier 2010.

Quelles sont les différentes formes de la loi de Robien ?

La loi de Robien se décline en deux sous-dispositifs.

Le Robien classique 

Il concernait les biens neufs acquis entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006. Les investisseurs bénéficiaient d’un amortissement de 8 % les cinq premières années, puis 2,5 % les quatre, sept et dix années suivantes. En contrepartie, les propriétaires s’engageaient à louer le bien entre neuf et quinze ans. 

Exemple : Monsieur D. a acheté un bien d’une valeur de 120 000 € dans le but de le louer. Avec le Robien classique, il peut déduire 9 600 € (120 000 x 0,08 = 9 600) de ses revenus pendant cinq ans. Les quatre, sept ou dix années suivantes, il bénéficie d’une réduction de 3 000 € par an (120 000 x 0,25 = 3 000). Ainsi, au terme des quinze ans, il aura pu déduire 78 000 € sur sa mise de départ de 120 000 €. 

Le Robien recentré

Il visait les investissements réalisés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009. Il permettait aux investisseurs de bénéficier d’un amortissement de 6 % les sept premières années, puis de 4 % les années suivantes. Pour cela, ils devaient louer le bien pendant au moins neuf ans. Cette loi était cumulable avec le dispositif Borloo qui offrait également un avantage fiscal intéressant.

Quels sont les avantages de la loi de Robien ?

Avec la loi de Robien, il était possible de bénéficier d’un amortissement conséquent sur le prix d’achat d’un bien immobilier destiné à être mis en location à titre de résidence principale. Le montant de l’amortissement diffère cependant entre les deux sous dispositifs. 

Voici les avantages du Robien classique :

• Un amortissement de 8 % les cinq premières années puis de 2,5 % les quatre, sept ou dix années suivantes, soit 65 % de la valeur du bien sur quinze ans
• Un amortissement de 10 % sur les dépenses de certains travaux du gros œuvre pendant dix ans.

À partir de 2006, certains avantages ont été modifiés ou ajoutés par le Robien recentré :

• L’amortissement est passé à 50 % de la valeur du logement sur neuf ans, soit 6 % les sept premières années puis 4 % les deux années qui suivent
• Une déduction de 26 % sur les revenus lorsque le bien est situé en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
• Un amortissement de 10 % sur le coût des travaux d’agrandissement, d’amélioration ou de reconstruction du logement pendant dix ans.  

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Quels documents remplir pour défiscaliser un investissement locatif en Robien ?

Pour défiscaliser un investissement locatif en Robien, il fallait remplir certains documents obligatoires et les envoyer à l’administration fiscale. Parmi eux, il y avait la déclaration d’option, aussi connue sous le nom de formulaire n°2044 EB, un document créé spécifiquement pour déclarer les revenus de location non meublée. Il comporte notamment l’identité du propriétaire, l’adresse du logement avec la date d’acquisition ou d’achèvement (construction ou réhabilitation) ainsi que le montant du loyer.

Les autres documents à adresser à l’administration fiscale étaient les suivants :

• Un exemplaire du bail ou un exemplaire du nouveau bail s’il y a un nouveau locataire 
• Une copie de la déclaration d’achèvement des travaux et de la déclaration d’ouverture de chantier dans le cas d’une construction
• Un exemplaire de la déclaration d’achèvement des travaux pour les locaux transformés
• Les attestations qui justifient les avantages de la loi Robien pour les logements non décents faisant l’objet d’une rénovation complète.

Finalement, il fallait joindre d’autres éléments à la déclaration de revenus comme le détail du calcul du montant de la déduction pour chacun des logements ainsi que l’identité des locataires.