Qu’est-ce que le CEL ?

Le CEL, aussi appelé Compte Épargne Logement (CEL) est un produit financier réglementé par l’État à deux objectifs. D’un côté, il sert de compte épargne. En parallèle, il offre la possibilité à son titulaire d’obtenir un crédit immobilier à un taux avantageux. Le CEL est donc à mi-chemin entre la prévoyance et l’investissement. En effet, vous pouvez faire fructifier votre argent sur ce compte dont le taux d’intérêt est fixé à 0,25 %. Par le biais de versements annuels obligatoires, votre épargne est placée et capitalise des intérêts. Ces derniers vous ouvrent ce que l’on appelle des droits au prêt CEL. Autrement dit, après un minimum de 18 mois d’épargne, vous pouvez contracter un prêt immobilier à un taux plutôt avantageux.

Néanmoins, si vous ne souhaitez pas contracter de prêt immobilier, alors vous êtes libre de clôturer votre CEL et de récupérer votre épargne à tout moment. 

Comment fonctionne un Compte Épargne Logement ?

Que vous soyez majeur ou mineur, vous avez le droit d’ouvrir un CEL. Cependant, à l’inverse des autres produits d’épargne qui existent actuellement (Livret A, LDD, LEP, etc.), le CEL à un mode de fonctionnement réglementé. 

FRÉQUENCE ET MONTANT DES VERSEMENTS

L’ouverture d’un CEL est obligatoirement accompagnée d’un versement initial de 300 euros. Il s’agit du montant minimum qui doit être constamment conservé sur le compte. 

Le titulaire du CEL est ensuite tenu d’effectuer des versements réguliers chaque année pour un montant annuel de minimum 75 euros. Le montant des autres versements qu’il souhaiterait réaliser est libre, tant au niveau de leur fréquence que de leur durée. Il n’existe aucun montant maximum de versement. Toutefois, ce dernier ne doit pas impacter le plafond du CEL fixé à 15 300 euros. 

DURÉE DE VIE DU CONTRAT ET POSSIBILITÉ DE RETRAIT

Pour obtenir un prêt immobilier lié à un Compte Épargne Logement, il est nécessaire que le souscripteur ait conservé son CEL pendant au moins 18 mois. C’est la durée minimum requise pour profiter des conditions d’emprunt avantageuses. 

Notez, toutefois, que ce délai peut être amené à 12 mois dès lors que le souscripteur utilise des droits qui lui ont été cédés par le titulaire d’un autre CEL, dont l’ouverture date de plus de 18 mois. La règle est la même si vous employez des droits issus de votre PEL (ou de celui d’un conjoint co-emprunteur). En revanche, il n’existe aucune limite maximale de détention d’un Compte Épargne Logement. 

En tant que titulaire d’un CEL, vous êtes libre d’effectuer des retraits sur ce compte à tout moment du montant que vous souhaitez. Néanmoins, il est nécessaire d’y conserver une épargne d’au moins 300 euros en permanence. Autrement, cela entraîne la clôture du compte. 

PRIME DE L’ÉTAT ET TAUX D’INTÉRÊT 

Le taux d’intérêt du CEL est de 0,25 %. Les intérêts de ce compte sont capitalisés le 31 décembre de chaque année. Ils s’ajoutent ensuite au capital et produisent des intérêts supplémentaires. 

Si votre CEL a été ouvert à partir de 2018, il ne vous ouvre pas droit à la prime de l’État. En revanche, tout CEL ouvert avant cette date bénéficie d’une prime d’État perçue à la fin de votre période d’épargne. Elle est égale à 50 % des intérêts capitalisés et est prise en compte dans le calcul du prêt. Son montant maximum est fixé à 1 144 euros. La prime d’État est soumise aux prélèvements sociaux, mais reste exonérée de l’impôt sur le revenu.

Comment financer son achat immobilier avec un CEL ?

Outre le fait de vous permettre d’épargner, le CEL a un atout considérable. Vous pouvez, en effet, obtenir un crédit immobilier aux caractéristiques souvent avantageuses. Vous devez, cependant, réunir deux conditions :

• Avoir un CEL ouvert depuis au moins 18 mois 
• Posséder un CEL qui a produit un minimum d’intérêt qui varie en fonction du projet immobilier à financer.

Si vous souhaitez contracter un prêt épargne logement, il vous suffit de vous rapprocher de la banque qui détient votre CEL.

MONTANT ET DURÉE DU PRÊT

En tant que possesseur d’un Compte Épargne Logement, vous pourrez emprunter au maximum 23 000 euros. Néanmoins, le montant total du prêt qui vous est accordé dépend des intérêts que votre CEL a accumulés durant sa phase d’épargne. La durée du prêt, quant à elle, varie entre 2 et 15 ans. Chaque mensualité remboursée par l’emprunteur, cependant, ne peut excéder 30 % de ses revenus. 

En revanche, si vous décidez de cumuler un prêt lié à votre CEL à un emprunt obtenu grâce à un PEL (Plan Épargne Logement), alors le montant maximum du prêt passe à 92 000 euros.

MONTANT DES INTÉRÊTS ACQUIS

D’après la réglementation, ce sont les intérêts capitalisés durant toute la phase d’épargne du contrat qui définissent le type de financement possible. Ainsi :

• Au minimum 75 euros d’intérêts sont nécessaires pour acheter un bien 
• Vous devez avoir capitalisé au moins 37 euros d’intérêts pour effectuer des travaux d’amélioration dans votre logement
• Pour réaliser des travaux d’économie d’énergie, votre compte doit avoir cumulé 22,50 euros d’intérêts au total.

CALCUL DES DROITS À PRÊT

Vous l’aurez compris, pour pouvoir contracter un crédit immobilier lié à votre CEL, vous devez avoir cumulé un certain nombre de droits. Ces derniers varient selon les intérêts capitalisés. Ce sont également ces droits à prêt qui définissent le montant total des intérêts dont vous devrez vous acquitter au moment du remboursement de votre crédit.

Il n’est pas évident de calculer soi-même les droits à prêt généré par un CEL. Aussi, le plus simple reste de vous tourner vers votre banque. Cette dernière vous fournira une liste des intérêts acquis par taux et par période.

Enfin, notez que ce sont la durée totale souhaitée de l’emprunt et la somme des intérêts cumulés qui régissent le montant du prêt immobilier qui peut vous être accordé. 

TAUX D’INTÉRÊT DU PRÊT 

Depuis le 1er février 2020, le taux d’emprunt d’un prêt épargne logement contracté par le biais d’un CEL est de 1,75 %. Cela représente le taux de rémunération du CEL (0,25 %) majoré de 1,5 % (les frais de gestion). 

Néanmoins, le CEL modifie régulièrement son taux de rémunération. Aussi, les droits à prêts peuvent être accumulés sur la base de taux différents. Chaque niveau de taux d’épargne donne droit à un niveau de taux de crédit. Si c’est votre cas, alors le taux de votre prêt CEL sera obtenu en faisant la moyenne pondérée des différents taux de prêt de chaque palier. 

Enfin, les droits à prêt peuvent être utilisés en plusieurs fois. Cela signifie que le souscripteur du CEL peut demander plusieurs prêts tant que l’encours total des différents emprunts ne dépasse pas 23 000 euros.

Est-il possible de céder ses droits ?

Dans le cadre d’un Compte Épargne Logement, il est possible de céder ses droits. Aussi, si le montant du prêt qui vous est accordé n’est pas suffisant, vous pouvez, sous certaines conditions, profiter des droits à prêt accumulés à travers le CEL de votre conjoint ou d’un autre membre de votre famille (hors concubin et partenaire pacsé), si leur CEL a été ouvert depuis au moins 18 mois. Ces derniers peuvent alors vous céder en totalité ou en partie les droits à prêt qu’ils ont accumulés de leur côté. Ces droits s’ajoutent alors aux vôtres et vous offrent un montant de crédit immobilier plus important (mais toujours dans la limite de 23 000 euros).

Que peut-on financer avec un CEL ?

Avec un prêt épargne logement lié à votre CEL, vous pouvez financer :

• L’acquisition ou la construction de votre résidence principale 
• L’achat d’un terrain et la construction d’un bien 
• La réalisation de certains travaux d’amélioration ou de réparation de votre résidence principale : ravalement de façade en copropriété, surélévation, extension, etc. 

Est-on certain d’obtenir un prêt immobilier si l’on détient un CEL ?

Même si vous remplissez l’ensemble des conditions nécessaires à l’obtention d’un prêt épargne logement lié à votre CEL, obtenir le crédit immobilier par la banque n’est néanmoins pas toujours automatique. En effet, votre conseiller bancaire doit aussi tenir compte de votre situation financière et professionnelle, de votre solvabilité et des garanties que vous apportez afin d’étudier votre dossier et de vous faire un retour.

Quels sont les avantages de souscrire à un Compte Épargne Logement ?

Finalement le CEL compte deux avantages principaux. Il vous permet de vous créer une épargne, d’une part, mais aussi de financer votre achat immobilier. C’est un produit financier idéal si vous souhaitez devenir propriétaire, mais que vous n’avez pas nécessairement d’apport personnel. En parallèle, l’argent de votre CEL n’est en aucun cas bloqué. C’est une épargne disponible en permanence et qui peut être mobilisée en cas de besoin. Autre atout, le CEL peut être cumulé avec un PEL (Plan Épargne Logement), vous permettant ainsi d’augmenter votre enveloppe de prêt.

Financer son achat immobilier avec un CEL est donc tout à fait envisageable dès lors qu’il s’agit d’investir dans votre résidence principale. Sachez, en plus, qu’un prêt contracté avec un CEL peut être remboursé par anticipation.