Qu’est-ce qu’une réglementation thermique ?

Depuis 1974, les réglementations thermiques régulent le secteur du bâtiment. Mais en quoi consistent-elles ?

DES NORMES POUR LE BÂTIMENT

Dans le secteur du bâtiment, une réglementation thermique détermine un ensemble de normes auxquelles les constructeurs doivent se conformer. L’objectif ? Lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Il faut savoir qu’en France, le bâtiment est un secteur particulièrement polluant : il génère près de 25 % des émissions de CO2. C’est aussi l’activité la plus énergivore dans l’hexagone depuis de nombreuses années.

Afin de limiter l’impact du secteur sur l’environnement, de nombreuses réglementations thermiques se sont succédées depuis 1974. Au fil des années et face à l’urgence climatique, elles se sont révélées de plus en plus strictes.

HISTORIQUES DES RÉGLEMENTATIONS THERMIQUES EN FRANCE

Depuis 1974, six RT ont vu le jour :

• La RT 1974 avait pour objectif de réaliser des économies énergétiques sur les bâtiments après le premier choc pétrolier ;
• La RT 1982 avait pour but de réduire davantage la consommation sur les nouvelles constructions ;
• La RT 1988 visait à généraliser la réglementation thermique antérieure en intégrant les bâtiments tertiaires ;
• La RT 2000 a introduit la notion de confort d’été comme critères dans les nouveaux logements ;
• La RT 2005 a durci les critères d’évaluation et a imposé les labels HPE (Haute Performance Énergétique) et BBC (Bâtiment Basse Consommation) ;
• La RT 2012 est une version plus précise que la précédente.

ET APRÈS LA RT 2012 ?

La RE 2020 (ou RT 2021) devait être lancée le 1er janvier 2021. La crise sanitaire a cependant perturbé son lancement. Elle a donc été repoussée à maintes reprises. Ainsi, en 2021, les normes appliquées dans le bâtiment sont celles de 2012. Les permis de construire déposés avant le 1er janvier 2022 sont donc concernés par cette ancienne réglementation. Après cette date, c’est la RE 2020 qui s’applique !

Attention : pour le moment, il n’existe pas de RT 2022 !

Qu’est-ce que la RT 2021 ?

Depuis le 1er janvier 2022, la RT 2021 a pris le relai et encadre le bâtiment. 

UN ENGAGEMENT CLIMATIQUE

La France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone avant 2050. Pour cela, le pays compte bien se focaliser sur le secteur bâtiment, responsable de plus qu’un quart des émissions de gaz à effet de serre dans l’hexagone. 

En ce sens, la France prévoit que l’immobilier neuf propose des logements plus responsables, largement moins énergivores. C’est là que la réglementation environnementale 2020 entre en jeu. Avec le temps, l’ensemble des bâtiments neufs devront répondre aux exigences de la neutralité carbone.

LA RT 2021 POUR ALLER ENCORE PLUS LOIN

Depuis le 1er janvier 2022, la RT 2021 ou RE 2020 remplace la RT 2012. On ne parle plus de réglementation thermique, mais de réglementation environnementale. La raison ? Cette nouvelle réglementation va encore plus loin que les précédentes. Issue de la loi ELAN, elle a pour objectif de transformer le secteur de l’industrie en profondeur. Désormais, à partir de 2022, toute nouvelle construction devra garantir une production d’énergie supérieure à sa consommation !

C’est ce qu’on appelle les bâtiments à énergie positive (BEPOS). Plus respectueux de l’environnement, ils sont construits avec des énergies propres. Ils sont également beaucoup mieux isolés, ce qui permet de réduire la facture énergétique tout en apportant plus de confort aux occupants.

LES POINTS CLÉS DE LA RE 2020

Depuis son application, la réglementation environnementale 2020 vient renforcer la RT 2012 en proposant des mesures plus strictes et plus contraignantes pour les constructeurs. Elle repose sur trois grands axes :

• La sobriété énergétique grâce à l’emploi d’énergies plus responsables ; 
• La neutralité carbone des nouvelles constructions dans l’immobilier neuf ;
• Le confort d’été lors des épisodes caniculaires avec un seuil de fraîcheur assuré.

RT 2012 et RT 2021 : quelles différences ?

La RT 2012 comporte trois exigences de résultats. La première, c’est la conception bioclimatique des nouveaux bâtiments. Il s’agit d’une conception écologique prenant en compte les contraintes liées à l’environnement. Elle permet de réduire de façon considérable les besoins énergétiques des logements. Cette efficacité énergétique est définie par le coefficient Bbiomax. Avec la RT 2021, le seuil maximal du besoin bioclimatique est revu à la baisse avec une réduction supplémentaire de 30 %.

Autre point important : la diminution de la consommation d’énergie primaire (chauffage, refroidissement, éclairage, pompes et ventilateurs...). La RT 2012 prévoyait déjà un plafond maximal déterminé par le coefficient Cepmax : 50 kWh par m2 et par an. À présent, la réglementation environnementale 2020 impose que les bâtiments produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Par ailleurs, la dépense d’énergie doit être inférieure à 0 kWh par m2 et par an.

Finalement, le confort d’été est un axe abordé par les deux réglementations. Cette notion fait référence à la capacité d’un bâtiment à maintenir une température agréable l’été sans avoir à utiliser un système de climatisation. Dès 2022, la RE 2020 introduit un indicateur de confort estival. Désormais, la température ambiante ne peut pas dépasser 30 degrés le jour et 28 degrés la nuit durant 25 jours consécutifs.

Pour résumer, les trois axes principaux de la RE 2020 sont :

• La diminution du Bbiomax ;
• Une réduction considérable de la consommation d’énergie ;
• Un meilleur confort d’été durant les périodes de fortes chaleurs.

Tableau récapitulatif des différences entre RT 2012 et RT 2021 :

Quand est obligatoire la RE 2020 et pour qui ?

La RE 2020 s’applique pour certains bâtiments. Les dates d’application diffèrent en fonction de leur catégorie.

LES BÂTIMENTS CONCERNÉS PAR LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION

La RE 2020 prend effet à partir du 1er janvier 2022. Elle s’applique cependant en plusieurs étapes. Les maisons individuelles et les logements collectifs sont en effet les premiers concernés. La réglementation environnementale s’étend ensuite aux bureaux ainsi qu’aux bâtiments d’enseignement primaire et secondaire. Les bâtiments tertiaires tels les hôtels et les gymnases devront prendre en compte la RE 2020 dans un troisième temps.

LES DATES D’APPLICATION DE LA RT 2021

À cause de la crise de la COVID-19, la RE 2020 a été reportée à de multiples reprises. Ce n‘est qu’à partir de 2022 qu’elle est devenue applicable. Il existe en réalité deux dates qui déterminent quelles catégories de bâtiment doivent se plier aux attentes de la RE 2020. Ainsi, les projets de construction de maisons individuelles et de logements collectifs dont la demande de permis de construire (ou d’une déclaration préalable) a été effectuée à partir du 1er janvier 2022 sont concernés.

Par ailleurs, lorsqu’une demande de permis de construire ou une déclaration préalable est déposée à partir du 1er juillet 2022 pour les projets de construction de bureaux et d’établissements primaires et secondaires, la RE 2020 s’applique alors pour ces bâtiments.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?

Le non-respect des nouvelles règles de construction constitue un délit. Cela signifie que des sanctions pénales peuvent être appliquées. L’amende peut en effet atteindre 45 000 €. En cas de récidive, le coupable peut se retrouver dans l’obligation de payer un montant de 75 000 € et risque 6 mois d’emprisonnement. Bien souvent, la non-prise en compte de la réglementation environnementale provient d’une méconnaissance du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage.

Cette sanction était déjà prévue pour la RT 2012 dans l’article L.154-4 du Code de la construction et de l’habitation : « les personnes physiques (utilisateurs du sol, bénéficiaire des travaux, architectes, constructeurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux) ayant méconnu les obligations de la RT2012 sont passibles d’une amende de 45.000 € et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive ».

Aussi, d’après l’article L.152-5, les condamnés devront s’assurer de « la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements, l'autorisation administrative ou le permis de construire, soit sur la démolition des ouvrages ou la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur. » Finalement, il faut noter qu’une condamnation entraîne l’annulation pure et simple du label. 

Les constructeurs ont donc intérêt à respecter la RE 2020 ! Gage de qualité, ses normes vous permettront de bénéficier d’un confort maximal dans un logement neuf, tout en allégeant votre facture énergétique. Si vous habitez dans l’ancien, vous pouvez effectuer des travaux de rénovation énergétique afin de réaliser des économies et d’améliorer votre confort. Des dispositifs peuvent vous aider à financer une partie de ces travaux.