Qu’est-ce que la RT 2012 et en quoi consiste-t-elle ?

Avant son application, la RT 2012 était précédée de multiples réglementations thermiques. 

LA RT 2005

Depuis plus d’une cinquantaine d’années, de nombreuses réglementations thermiques se succèdent dans le secteur du bâtiment. Et pour cause, ce secteur particulièrement dynamique génère près de 25 % des émissions de CO2 en France, et est responsable de plus de 40 % de la consommation d’énergie. Face à ce constat, l’État a décidé de prendre des mesures afin de limiter l’impact de la filière sur l’environnement.

Parmi elles, la RT 2005 a été adoptée en 2006. Il s’agissait d’une réglementation thermique, dont l’objectif était de réduire la consommation d’énergie des bâtiments neufs de 40 % d’ici à 2020. Elle intégrait des critères d’évaluation plus stricts que les normes précédentes, ainsi que le label HPE (Haute Performance Energétique) et BBC (Bâtiment Basse Consommation).

La RT 2005 concerne tous les permis de construire déposés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2012. Afin de répondre davantage aux besoins environnementaux, le gouvernement a remplacé la RT 2005 par la RT 2012, une réglementation encore plus poussée.

LA RT 2012

Succédant à la RT 2005, la RT 2012 est une nouvelle réglementation pleinement applicable depuis le 1er janvier 2013. Elle concerne toutes les futures constructions (logements, bureaux, commerces…) dont la demande de permis de construire a été déposée après la date de son application ou depuis le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs :

• Les bâtiments du secteur tertiaire tels les bureaux et quelques établissements scolaires ;
• Les bâtiments construits en zone ANRU (zone d’aménagement et de rénovation urbaine).

Cette nouvelle réglementation est une version plus aboutie de la RT 2005. Elle prévoit en effet de diviser la consommation d’énergie par trois, contre deux auparavant. Pour cela, elle fixe un plafond maximal de 50 kWh par m2 et par an de la consommation d’énergie primaire des bâtiments, afin de lutter de façon considérable contre le réchauffement climatique. Cette référence permet également de garantir une meilleure performance des établissements. De manière plus générale, la RT 2012 comporte trois exigences.

Quels sont les points clés de la réglementation ?

La RT 2012 est axée sur trois exigences de résultats : les besoins climatiques du bâti, la consommation d’énergie primaire et le confort en été. 

LA DIMINUTION DES BESOINS ÉNERGÉTIQUES DES BÂTIMENTS GRÂCE À UNE CONCEPTION BIOCLIMATIQUE 

Concevoir un bâtiment de façon bioclimatique, c’est prendre en compte l’impact environnemental de l’ensemble de sa construction. C’est aussi s’adapter au lieu d’implantation de l’établissement (exposition au vent, lumière naturelle…). De cette manière, il est possible de limiter les contraintes directement liées à cet environnement et d’en tirer les bénéfices. L’objectif est d’assurer un certain niveau de confort pour les occupants tout en limitant les besoins énergétiques du bâtiment. Le coefficient Bbiomax détermine cette efficacité énergétique minimale et rend compte de la qualité de la conception du bâtiment ainsi que de son isolation.  

DES ÉQUIPEMENTS PLUS PERFORMANTS 

L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire est un autre point clé abordé par la RT 2012. Définie par le coefficient Cepmax, elle concerne les consommations de :

• Chauffage ;
• Refroidissement ;
• Production d’eau chaude sanitaire ;
• Pompes et ventilateurs ;
• Éclairage. 

La valeur maximale du Cepmax est fixée à 50 kWh par m2 et par an. Cependant, elle peut être légèrement modifiée en fonction de la localisation, du type d’usage, de la surface des logements et de l’altitude. 

Cette exigence impose également l’utilisation d’équipements énergétiques plus performants et rentables.

UN MEILLEUR CONFORT D’ÉTÉ DANS LES BÂTIMENTS SANS CLIMATISATION

Contrairement à la RT 2005, la RT 2012 classe les bâtiments en fonction de leurs caractéristiques. Les catégories dépendent de plusieurs critères comme l’altitude ou la zone climatique. Pour certaines d’entre elles (CE1 et CE2), il est possible de bénéficier d’un confort en été sans avoir à faire usage d’un système actif de refroidissement. La réglementation impose en effet un seuil maximal que la température ne doit pas excéder au cours de 5 jours consécutifs particulièrement chauds. C’est le coefficient Ticref qui définit la température de référence à ne pas dépasser et qui garantit ce confort.

Quelles sont les attestations de prise en compte de la RT 2012 ?

Deux documents attestent de la bonne prise en compte de la réglementation thermique 2012. Générés avant la construction et à l’achèvement des travaux, ils sont essentiels pour prouver la performance des nouveaux bâtiments. 

L’ATTESTATION AU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

C’est le maître d’ouvrage qui atteste de la prise en compte de la RT 2012. Ce document assure aussi la certification de l’étude de faisabilité pour les bâtiments dont la surface excède 1 000 m2.

La première attestation est à réaliser au dépôt de la demande de permis de construire. Elle permet en premier lieu de s’assurer du bon niveau de performance énergétique du bâtiment grâce à une conception bioclimatique dès le début du projet avec le coefficient Bbiomax. 

L’attestation garantit également que l’usage des systèmes énergétiques et des énergies renouvelables a été pensé dans une démarche responsable dès la conception du projet. Des éléments de conclusion de l’étude de faisabilité viennent appuyer l’attestation. 

L’ATTESTATION À L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX

Si le maître d’œuvre reçoit une mission de conception et de réalisation des travaux, le maître d’ouvrage peut attester de la réglementation thermique 2012 lui-même ou par le maître d’œuvre. Dans le cadre d’intervention d’une maîtrise d’œuvre, quatre professionnels peuvent établir cette deuxième attestation : 

• Un architecte ;
• Un diagnostiqueur ;
• Un bureau de contrôle ;
• Un organisme de certification.

Le document permet de vérifier si les trois exigences de résultats, à savoir le besoin bioclimatique, la consommation d’énergie primaire et le confort en été, sont bien respectées. Il permet aussi de s’assurer de la pertinence et de la cohérence entre l’étude thermique qui a été effectuée et les performances du bâtiment construit. Pour cela, de multiples éléments comme l’étanchéité et l’isolation sont analysés.

On considère qu’un bâtiment prend correctement en compte la RT 2012 lorsqu’il parvient à obtenir les deux attestations. Vous l’aurez donc compris : ces deux documents sont gage de qualité dans l’immobilier neuf ! N’hésitez pas à vous renseigner auprès du promoteur ou du constructeur afin de savoir si votre bâtiment tient compte de la réglementation.

Quand a pris fin la RT 2012 et par quoi a-t-elle été remplacée ?

La RT 2012 ne concerne plus la construction des nouveaux bâtiments, car elle a été remplacée par une autre.

LA RE 2020, UNE RÉGLEMENTATION ENCORE PLUS STRICTE

Le gouvernement a adopté diverses réglementations thermiques afin de réduire la consommation d’énergie et le rejet des émissions de gaz à effet de serre. Au fil des ans et face à l’urgence climatique, l’État n’a fait que durcir ces normes. En 2020, il n’est plus question de réglementation thermique, mais de réglementation environnementale. La RT 2012 a donc laissé place à la RE 2020, une norme encore plus exigeante que la précédente. 

Désormais, la RE 2020 insiste sur la performance de l’isolation des logements et renforce ses exigences sur l’indicateur Bbiomax (conception bioclimatique). Elle vise également à diminuer l’impact du cycle de vie du bâtiment sur l’environnement : de la phase de construction et tout au long de sa vie. Le confort des occupants d’un logement ou de bureaux durant les épisodes caniculaires à venir est le dernier point sur lequel se focalise la réglementation environnementale de 2020.

L’élaboration de la RE 2020 a pu voir le jour grâce à un travail collaboratif. Des acteurs du bâtiment et de la construction ont en effet apporté leur contribution à ce projet. 

LES BÂTIMENTS CONCERNÉS PAR LA RE 2020

Le champ d’application de la réglementation environnementale 2020 est semblable à la RT 2012. Il s’applique en plusieurs étapes. Premièrement, ce sont les maisons individuelles ainsi que les logements collectifs qui sont concernés. Viennent ensuite les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire. Finalement, la RE 2020 doit s’appliquer aux bâtiments tertiaires spécifiques (gymnases, hôtels…).

Notez que la réglementation environnementale a été repoussée à de multiples reprises à cause de la crise sanitaire de 2020. Pour cette raison, sont soumis à la RE 2020 deux types de projets de construction. Il s'agit des projets de construction de maisons individuelles et de logements collectifs, dont la demande de permis ou la déclaration préalable a été déposée à partir du 1er janvier 2022, ainsi que des projets de construction de bureaux ou d’établissements scolaires (primaires et secondaires), dont la demande de permis ou la déclaration préalable a été déposée à partir du 1er juillet 2022.