Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt qui ne concerne que les propriétaires. En effet, toute personne qui possède un bien immobilier en est redevable. Il peut s’agir d’un parking, d’un local d’habitation, d’un bateau aménagé pour l’habitation (dans certains cas bien précis), d’un terrain, ou même d’un bâtiment à usage professionnel. Notez, cependant, que les habitations itinérantes telles que les caravanes, par exemple, ne sont pas concernées par la taxe foncière.
Cet impôt local est payé une fois par an aux communes ou aux établissements publics. Toutefois, il est important de ne pas confondre taxe foncière et taxe d’habitation. Cette dernière, en effet, concerne l’ensemble des personnes qui occupent un bien, qu’elles soient locataires, propriétaires ou occupantes à titre gratuit.
À qui s’adresse la taxe foncière ?
La taxe foncière s’adresse toujours au propriétaire. Celui-ci peut être une personne morale (une société) ou une personne physique (un particulier). Le propriétaire du bien concerné par la taxe foncière en est également le redevable légal. Ainsi, dans le cas d’un bien mis en location, ce n’est pas au locataire de régler le montant de la taxe foncière, mais bien au propriétaire. Dans le cadre d’un bail commercial, en revanche, il est toujours à même de récupérer le montant de l’impôt sur le locataire.
Notez que l’avis de taxe foncière affiche également la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères. Dans la pratique, c’est aussi au propriétaire de la payer. Toutefois, cette taxe entre dans la catégorie des charges dites récupérables. Aussi, le propriétaire est libre d’en demander le remboursement au locataire à qui il loue son bien. Dans certains cas, une taxe de balayage pour l’entretien des voies publiques figure également sur l’avis de taxe foncière. Cette dernière est aussi récupérable sur le locataire.
Dans le cas d’un bien démembré, partagé entre un usufruitier et un nu-propriétaire, c’est l’usufruitier qui doit financer la taxe foncière. Enfin, notez que c’est le propriétaire du logement au 1er janvier qui est concerné par l’impôt. Aussi, en théorie, si vous vendez votre maison ou votre appartement en cours d’année, vous restez redevable de l’intégralité de taxe foncière. Toutefois, en pratique, il est possible de prévoir le remboursement de la quote-part de la taxe foncière dans le compromis de vente.
À quel moment doit-on payer la taxe foncière ?
Chaque année, le propriétaire reçoit donc un avis d’imposition à la taxe foncière pour chaque bien imposable qu’il possède. Cet avis est généralement envoyé à la fin de l’été. Les contribuables, qu’ils aient opté pour la version papier ou pour la version dématérialisée, la reçoivent donc courant septembre. Le montant de la taxe doit être réglé en une fois dans le délai indiqué sur l’avis. Souvent, une date limite est fixée à la mi-octobre. Sans paiement de leur part à cette date, les contribuables s’exposent à une majoration de 10 %.
Il arrive que dans certaines villes, l’avis d’imposition soit émis plus tard. Dans ce cas, reportez-vous au délai de paiement précisé sur votre document.
Le paiement de la taxe foncière fait l’objet d’un versement unique de son montant total. Toutefois, pour une meilleure gestion de vos finances, vous pouvez choisir le système de paiement par prélèvements mensuels. En cas de mensualisation, le montant de votre taxe est divisé par dix et est prélevé chaque dix du mois, de janvier à octobre. En cas de difficulté pour cause de chômage ou de maladie, par exemple, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre centre de finances publiques afin que les agents étudient votre dossier et vous proposent des mesures adaptées avec la mise en place d’un échéancier, notamment.
Est-il possible de contester l’avis de taxe foncière ?
Dans le cas où le montant de votre taxe foncière vous semblerait erroné, il est possible de le contester. Pour ce faire, vous devez déposer une réclamation à votre centre des impôts. Si vous notez une erreur liée à la valeur locative ou à l’identité du propriétaire, adressez-vous au centre des impôts fonciers dont l’adresse figure sur votre avis d’imposition. Pour toute autre constatation, contactez votre centre des finances publiques avant le 31 décembre de l’année en cours. Dans tous les cas, même en l’attente d’une réponse de la part de l’administration fiscale, vous devez être dans les règles et votre impôt doit être payé.
Comment est calculée la taxe foncière ?
Lorsque la taxe foncière concerne un bien immobilier bâti, on parle de taxe foncière sur les propriétés bâties. Quand elle est liée à un terrain, on parle de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Ces deux taxes sont très proches. Dans les deux cas, le montant est calculé à partir de ce que l’on appelle la valeur locative cadastrale du bien. On y applique ensuite un taux d’imposition qui dépend des communes et des collectivités locales.
Pour les propriétés bâties
Dans le cas des propriétés bâties, la valeur locative cadastrale correspond au montant du loyer annuel que le propriétaire pourrait toucher si son bien était loué. On retire ensuite à ce chiffre 50 % de charges fictives, afin d’obtenir un loyer net de charges. C’est sur ce montant obtenu qu’est appliqué le pourcentage d’imposition, qui diffère selon les communes, et qui permet d’obtenir le montant de la taxe foncière.
Les valeurs locatives des biens ont été déterminées en 1970 par l’administration fiscale. Elles n’ont depuis, jamais été revues. Toutefois, un rapport datant de 2017 a révélé des disparités importantes entre les valeurs réelles et les valeurs appliquées. Aussi, les valeurs locatives cadastrales ont été révisées et font, chaque année, l’objet de revalorisations ponctuelles à l’aide d’un coefficient forfaitaire. En 2021, ce coefficient de revalorisation est de 1,002 %.
En ce qui concerne les logements neufs, la valeur locative dépend de la déclaration spéciale que vous avez effectuée dans les trois mois qui ont suivi son achèvement.
Notez, cependant, que si vous apportez des modifications à votre logement au cours de l’année, qui augmenterait sa valeur locative, vous devez l’indiquer à l’administration fiscale. Votre taxe foncière sera alors recalculée sur cette base et ce nouveau montant ne sera pris en compte que l’année suivante pour calculer le nouveau montant de votre taxe.
Pour les propriétés non bâties
En ce qui concerne les propriétés non bâties (terres affectées à une exploitation agricole, étangs, carrières, etc.), le calcul de la taxe foncière est réalisé sur la base d’imposition indiquée et est constitué par le revenu cadastral. Ce dernier correspond à la valeur locative cadastrale moins un abattement forfaitaire de 20 %. À ce montant est multiplié le taux d’imposition voté par la collectivité territoriale de la ville où se trouve votre terrain afin d’obtenir la taxe foncière.
Pour les impositions dues depuis 2017, une majoration forfaitaire de 25 % de la valeur locative cadastrale est appliquée sur les terrains situés en zone tendue. Si vous souhaitez contester la valeur locative attribuée à votre propriété non bâtie, vous pouvez contacter le centre des impôts fonciers et faire une réclamation en apportant les justificatifs nécessaires, au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.
Pour les terrains à bâtir
Si vous possédez un terrain constructible, sachez que vous êtes également soumis à la taxe foncière. Cette dernière est majorée depuis le 1er janvier 2015 en fonction des communes. La majoration s’applique sur 80 % de la valeur locative.
De la même façon, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles en zones urbaines peut être majorée d’une valeur forfaitaire comprise entre 0 et 3 euros par mètre carré.
Quelles sont les exonérations qui existent ?
Certains contribuables peuvent se voir exonérés de la taxe foncière. Ainsi, les propriétaires de logements neufs ne payent pas de taxe foncière pendant une durée de deux ans à compter de l’année suivant l’achèvement de la construction, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire, de locaux industriels, commerciaux, etc.
Les personnes âgées de plus de 75 ans et à condition modeste sont également exonérées de la taxe foncière sur le logement qu’elles habitent et sur leur résidence secondaire éventuelle. Il en est de même pour les personnes percevant l’allocation de solidarité ou l’allocation supplémentaire d’invalidité. Lorsqu’ils ne peuvent pas être totalement exonérés, les contribuables âgés de plus de 65 ans profitent malgré tout d’un dégrèvement de 100 euros sur leur taxe foncière si leurs revenus de l’année précédente le permettent.
Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond, profitent aussi d’une exonération de la taxe foncière. Notez que votre taxe est également plafonnée selon vos revenus si ces derniers sont en dessous d’un certain seuil. Enfin, en cas de logement vacant, le propriétaire peut obtenir le dégrèvement de sa taxe foncière dans certains cas bien précis. Les propriétaires de terrains agricoles, quant à eux, bénéficient d’exonérations partielles permanentes dans le cas de terrains en production biologique, ensemencés en bois, boisés en nature de futaie, s’ils sont situés en zone humide, etc.
Vous l’aurez compris, la taxe foncière concerne l’ensemble des propriétaires de biens, bâtis ou non. Toutefois, le montant de l’impôt peut considérablement varier d’une commune à l’autre selon le taux d’imposition qui a été voté.
