Financer son achat immobilier avec le prêt conventionné

Qu’est-ce que le prêt conventionné ?

Le prêt conventionné est un prêt immobilier qui présente des avantages considérables. Il peut être contracté sans condition de ressources et est destiné à l’acquisition d’un bien immobilier. Il fait partie de ce qu’on appelle les prêts aidés pour l’accession à la propriété. Grâce à lui, vous pouvez financer une habitation neuve ou ancienne, l’achat d’un terrain, réaliser des travaux d’amélioration ou même effectuer la rénovation énergétique de votre logement. Toutefois, pour faire une demande de prêt conventionné, il est obligatoire que le logement que vous achetez devienne votre résidence principale au plus tard l’année qui suit votre acquisition.

Qui peut contracter un prêt conventionné ?

Le prêt conventionné est accessible à l’ensemble des particuliers, sans condition de ressources particulières. Il peut être souscrit auprès d’un grand nombre d’établissements bancaires. Dans l’ensemble, il dispose des mêmes caractéristiques qu’un emprunt classique. Néanmoins, il ne peut financer que certains projets immobiliers en particulier et aucun apport personnel n’est exigé pour pouvoir en bénéficier. De la même façon, les contrats souscrits avant 2020 donnaient droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Quelles sont les caractéristiques du prêt conventionné ?

Le prêt conventionné permet de financer l’intégralité de votre projet immobilier. Il n’a, en effet, aucune limite de plafond. Ainsi, en plus du prix d’acquisition du logement, il peut également englober le coût d’autres charges telles que l’intervention d’un géomètre, la souscription à une assurance dommages, des taxes, etc. 

Le prêt conventionné peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 30 ans. Toutefois, certains contrats prévoient la possibilité de modifier cette durée en la réduisant ou en l’allongeant. Dans ce dernier cas, le remboursement peut aller jusqu’à 35 ans au maximum.  

Le prêt obtenu peut être à taux d’intérêt fixe, variable ou modulable (à taux fixe et à taux variable). Le taux d’intérêt appliqué pour le prêt conventionné dépend des banques, mais aussi de la durée de votre emprunt. Néanmoins, il ne peut en aucun cas dépasser le plafond autorisé. 

Voici les taux maxima pouvant être appliqués sur un prêt conventionné depuis 2019 :

Durée du prêt	Plafond du taux fixe conventionné	Plafond du taux variable conventionné
Jusqu’à 12 ans inclus	2,30 %	2,30 %
Entre 12 et 15 ans	2,50 %	2,30 %
Entre 15 et 20 ans	2,65 %	2,30 %
Plus de 20 ans/td>	2.75 %	2,30 %

 

Enfin, notez que si vous contractez un crédit conventionné pour acquérir une maison ou un appartement, vous ne pourrez pas louer votre bien dans les six ans qui suivent votre acquisition. Seules quelques exceptions existent, vous permettant de transformer votre prêt conventionné en Prêt Conventionné Locatif (PCL) :

• L’habitation sera votre résidence principale à votre arrivée à la retraite dans moins de six ans 
• Vous n’êtes plus pacsé ou vous divorcez 
• Vous êtes demandeur d’emploi pendant au minimum un an 
• Vous êtes en situation d’invalidité ou d’incapacité 
• Vous avez un temps de trajet d’au moins 1 h 30 (ou de 50 km) entre votre lieu de travail et votre logement. 

Que finance le prêt conventionné ?

Comme n’importe quel autre crédit classique, le prêt conventionné peut vous permettre de financer :

• L’acquisition d’un bien neuf 
• L’achat d’un terrain et la construction d’une habitation 
• L’achat d’un bien ancien et les travaux d’amélioration s’ils sont nécessaires 
• L’aménagement de locaux qui ne sont pas destinés à l’habitation
• L’agrandissement de votre maison 
• Le financement de travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique (dans ce cas, le montant des travaux doit au moins être égal à 4 000 euros).

En outre, notez que pour obtenir ce financement, le bien que l’emprunteur envisage d’acquérir doit également répondre à certaines obligations. En l’occurrence, le logement doit être habité par l’emprunteur, sa famille ou son locataire, qui doit lui-même en faire sa résidence principale. L’habitation doit, dans tous les cas, être occupée au plus tard l’année qui suit son achat. Ce délai d’occupation, néanmoins, peut être porté à six ans dans le cas d’un retour à l’étranger ou d’un départ à la retraite. Avec un prêt conventionné, le bien acheté doit respecter une surface habitable minimum, qui dépend de son nombre futur d’occupants :

• 9 m2 pour une personne 
• 16 m2 pour deux personnes dans le foyer 
• Au-delà de deux personnes, comptez 9 m2 par personne supplémentaire.

Enfin, l’emprunt conventionné ne peut en aucun cas financer les frais d’acquisition, les frais d’instruction du dossier ou l’achat de meubles pour le logement.

Peut-on cumuler le prêt conventionné avec d’autres crédits à taux bonifiés ?

Le prêt conventionné peut être complété par :

• Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) 
• L’Éco-prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)
• Le prêt d’épargne logement (ou compte épargne logement)
• Le Prêt Action Logement 
• Le prêt-relais. 

Pour vous donner une meilleure idée des différents prêts réglementés qui existent, voici un tableau récapitulatif qui vous permettra de mieux vous y retrouver.

 

	Prêt conventionné	Prêt à Taux Zéro (PTZ)	Prêt épargne logement	Prêt Accession Sociale (PAS)	Prêt accession Action Logement
Conditions d’accès	Aucune condition de ressources	Ressources inférieures à un plafond réglementaire	Être titulaire d’un Plan Épargne Logement (PEL)	Ressources inférieures à un plafond réglementaire	Être salarié d’une entreprise du secteur privé de minimum 10 salariés Être propriétaire occupant Être titulaire d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux Ressources inférieures à un plafond réglementaire
Pour quelles dépenses ?	Achat ou construction d’une résidence principale Travaux dans le logement	Achat ou construction d’un logement neuf à usage d’habitation principale Achat et réhabilitation d’un logement ancien en zone B2 et C	Achat ou construction d’une résidence principale Travaux dans la résidence principal	Achat ou construction d’une résidence principale Travaux dans le logement	Travaux d’agrandissement Travaux de mise en état d’habitabilité
Durée	Entre 5 et 35 ans	20 à 25 ans	2 à 15 ans	Entre 5 et 30 ans	Libre dans la limite de 25
Montant minimum	4 000 euros	Aucun minimum	Aucun minimum	4 000 euros	Aucun minimum
Montant maximum	Jusqu’à 100 % du coût du projet	Entre 20 et 40 % du coût total du projet	92 000 euros	Jusqu’à 100 % du coût total du projet	20 000 euros
Taux d’intérêt	Fixe ou variable, plafonné entre 2,30 et 2,75 selon la durée de l’emprunt	0 %	Dépend de la date de signature du PEL/td>	Fixe ou variable, plafonné entre 2,30 et 2,75 selon la durée de l’emprunt	0,5 %
Principaux avantages	Sans condition de ressources	Absence de taux d’intérêt	Prime d’État en fonction de la date d’ouverture du PEL/td>	Réduction de certains frais	Taux d’intérêt avantageux et peut couvrir jusqu’à 100 % du projet immobilier
Cumulables avec d’autres aides ou d’autres prêts ?	Non cumulable avec un prêt immobilier classique, mais cumulable avec d’autres prêts réglementé	Oui	Oui	Non cumulable avec un prêt immobilier classique	Oui

 

En outre, les prêts conventionnés signés avant le 31 décembre 2019 donnaient droit aux Aides Personnalisées au Logement (APL). Néanmoins, depuis le 1er janvier 2020, ce n’est plus le cas.

Quels sont les avantages du prêt conventionné ?

Le principal avantage du prêt conventionné est qu’il est accordé sans condition de ressources. Ainsi, il s’adresse à l’ensemble des Français. En outre, si votre prêt conventionné était signé avant le 1er janvier 2020, alors il pouvait vous ouvrir droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL), sous condition d’éligibilité pour un logement en zone 3. 

Enfin, c’est un prêt d’aide réglementé cumulable avec d’autres prêts aidés comme le PTZ, le prêt épargne logement ou le prêt Action Logement, par exemple. Il est proposé par un grand nombre de banques, vous permettant de comparer les taux d’intérêt appliqués et souscrire à l’offre la plus intéressante. 

Comment financer son achat immobilier avec un prêt conventionné ?

Si vous souhaitez profiter d’un prêt conventionné pour financer votre achat immobilier, vous devez vous rapprocher d’un organisme financier ayant passé une convention avec l’État. Toutefois, il peut être intéressant de comparer les offres de plusieurs banques, car le taux d’intérêt peut être sensiblement différent de l’une à l’autre. Pour rappel, les banques sont libres de fixer le taux d’intérêt de leur choix pour ce prêt, tant qu’elles restent dans la limite du plafond autorisé. Le reste de la procédure est ensuite la même pour un prêt immobilier classique ou un prêt conventionné. Vous devrez monter un dossier solide, justifier de revenus réguliers et avoir des comptes particulièrement bien tenus pour maximiser vos chances d’obtenir un accord de prêt de la part de votre banque. 

En bref, financer son achat immobilier avec un prêt conventionné est tout à fait envisageable. Cet emprunt, accessible au plus grand nombre, permet d’acquérir une résidence principale dans des conditions particulièrement avantageuses. À l’inverse du Prêt à l’Accession Sociale (PAS), le prêt conventionné n’impose aucune condition de revenus. Aussi, c’est une alternative idéale pour les emprunteurs qui n’ont pas accès au PAS à cause de revenus qui dépassent le plafond.