Ce qu’il faut savoir sur le BRS
Le BRS, Bail Réel Solidaire, est un mécanisme qui permet d’acquérir sa résidence principale en dissociant le bâti du foncier. Économie à l’achat, plafonds de ressources, avantages et inconvénients... quelques explications.
Lancé en 2016, le Bail Réel Solidaire ou BRS est un dispositif par lequel des ménages éligibles sous conditions de plafonds de ressources, peuvent devenir propriétaires de leur résidence principale.
Le principe est de dissocier le foncier du bâti : les acquéreurs deviennent propriétaires de leur maison ou de leur appartement mais ne sont que locataires du terrain.
Le terrain reste la propriété d’un OFS (Organisme Foncier Solidaire), une structure à but non lucratif ou un organisme HLM, agréé par le préfet de région, à qui l’acquéreur doit acquitter un loyer mensuel de 2 à 4 € le m2 couvrant les droits d’occupation du sol et les frais de gestion.
BRS : de nombreux avantages
- Réduire le prix d’acquisition en économisant le prix du foncier. L’économie sur le prix du bien peut ainsi aller de 15 à 30 %.
- Bénéficier d’une TVA à 5,5 %.
- Abattement de la taxe foncière de 30 % (si la commune a abondé dans ce sens).
- Le BRS peut être financé avec le Prêt à Taux Zéro.
Le cas de la revente du bien ou de sa transmission
Une revente sous condition
La revente du bien est assurée mais la plus-value limitée.
En effet, le prix de cession se base sur la valeur initiale, majorée d’un indice choisi par l’Organisme Foncier Solidaire et valorisée selon les travaux effectués entre l’acquisition et la cession.
Le bien doit évidemment être revendu à des acquéreurs remplissant les mêmes conditions de ressources que le propriétaire actuel.
Et un accord préalable à la vente doit être obtenu de l’OFS, celui-ci disposant d’un droit de préemption.
Une transmission pas toujours possible
Si vous désirez transmettre votre patrimoine à vos descendants, ce n’est pas le dispositif à privilégier car vos héritiers devront eux-aussi respecter les plafonds de ressources. Quand ce n’est pas le cas, le bail sera résilié et vos descendants n’auront pour seule solution que de vendre le logement.
Comment profiter du Bail Réel Solidaire ?
Le Bail Réel Solidaire est soumis à certaines conditions d’éligibilité :
- Le logement neuf doit être la résidence principale de l’acquéreur et ne peut en aucun cas être loué même en location saisonnière.
- Un plafond de ressources est fixé en fonction de la zone géographique, A, B ou C du bien et de la constitution du foyer familial (nombre de personnes).
* La zone A comprend l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur, le Genevois français et les grandes agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants.
* Les zones B et C regroupent les agglomérations de plus de 50 000 habitants, la Grande Couronne de Paris, le pourtour de la Côte d’Azur et de l’Île-de-France, l’Outre-mer, la Corse et le reste du territoire français.
En 2022, les plafonds de ressources sont les suivants
|
Nombre de personnes |
Zone A |
Zone B ou C |
|
1 |
33 400 € |
25 318 € |
|
2 |
46 759 € |
33 761 € |
|
3 |
53 440 € |
39 052 € |
|
4 |
60 788 € |
43 273 € |
|
5 et plus |
69 340 € |
47 482 € |
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QUARTUS propose des emplacements sélectionnés avec soin situés en site urbain. C’est en plaçant l’exigence architecturale au cœur de nos priorités que nous souhaitons participer à fabriquer une ville plus écologique, plus belle, plus accueillante pour une valorisation durable de votre patrimoine.
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